Conditions Générales de Vente (CGV) - Création de voyage sur-mesure
La belle vie by Amber recherche pour ses Clients les bons plans transport, activités, repas et hébergement pour leurs séjours en France et à l’étranger, et ainsi leur faire bénéficier d’une aide à la création de leur voyage.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de délégation de recherches de voyages (transport, hébergement, séjour…) (les « Services ») proposés par La belle vie by Amber aux consommateurs et Clients non professionnels (les « Clients » ou le « Client »).
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site www.labelleviebyamber.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant le devis avant la mise en œuvre de la procédure de commande ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet www.labelleviebyamber.com.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales.
La belle vie by Amber se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Ces conditions sont applicables dès leur mise en ligne et la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 2 – Modalités de commande
Pour chaque demande de voyage, le Client doit remplir le formulaire sur le site www.labelleviebyamber.com, envoyer un email à contact@labelleviebyamber.com ou contacter La belle vie by Amber par téléphone, afin de fournir les informations essentielles nécessaires à la réalisation des recherches.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations transmises et de signaler immédiatement toute erreur.
À réception des premières informations, La belle vie by Amber vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Après une première analyse, La belle vie by Amber contacte le Client par téléphone, WhatsApp ou email afin d’affiner la demande, préciser les attentes et proposer le forfait adapté.
Après plusieurs tentatives de contact restées sans réponse, la demande de voyage pourra être considérée comme abandonnée et ne sera pas traitée.
La commande est considérée comme validée lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en signant le devis et procède au paiement du forfait.
Un email récapitulatif accompagné du devis est envoyé au Client, reprenant l’ensemble des éléments du projet de voyage. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation. Cette validation vaut acceptation des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et réception du paiement du forfait. Aucun travail de recherche ne sera engagé avant réception du paiement.
Une fois le forfait réglé, une proposition de voyage est envoyée dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés. Celle-ci prend la forme d’un document PDF comprenant les propositions de transport, d’hébergement et, le cas échéant, d’autres prestations (location de véhicule, activités, etc.). Les liens de réservation sont fournis afin que le Client puisse effectuer ses réservations de manière autonome.
Sans retour du Client pour faire avancer le projet dans un délai de 7 jours suivant les relances (email et/ou téléphone), La belle vie by Amber se réserve le droit de suspendre la création du voyage.
Les propositions peuvent être ajustées selon les retours du Client dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, la proposition est considérée comme acceptée et la prestation clôturée. Aucune modification ultérieure ne pourra être effectuée sans nouvelle facturation.
La belle vie by Amber ne procède pas aux réservations de transport, d’hébergement ou d’activités. Le Client reste seul responsable de ses réservations. Les propositions ne sont pas bloquées et peuvent être soumises à des variations de prix ou de disponibilité. La belle vie by Amber ne pourra être tenue responsable de ces modifications.
La belle vie by Amber ne pourra être tenue responsable si le Client ne parvient pas à effectuer ses réservations dans les délais. Toute nouvelle recherche pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
La belle vie by Amber se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute demande de suspension, de mise en pause ou d’interruption du projet à l’initiative du Client n’interrompt pas l’exécution de la prestation ni les obligations de paiement dès lors que des prestations ont été réalisées.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés toutes taxes comprises et en euros.
Le service de recherche est facturé au forfait. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou programme de parrainage qui seraient consentis par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.labelleviebyamber.com
Une facture est établie par La belle vie by Amber et remise au Client lors de l’email récapitulatif des Services commandés.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des frais de service peut être effectué directement auprès du Prestataire par virement bancaire ou par chèque bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir à La belle vie by Amber une preuve du virement pour recevoir le carnet de voyage. À défaut, La belle vie by Amber attendra la réception effective des fonds sur son compte bancaire avant d’envoyer le carnet de voyage ainsi que toute information relative au voyage (locations, vols, hébergements, etc.).
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client devra verser un premier acompte à la commande, dans les conditions définies dans le devis, puis régler le solde avant la réception du carnet de voyage. Le Client s’engage à régler le forfait convenu à réception de la facture et à la date indiquée sur celle-ci.
Toute prestation entamée est due dans son intégralité. En cas d’annulation, de report ou d’interruption du projet à l’initiative du Client, pour quelque raison que ce soit (y compris cas de force majeure, contexte sanitaire, géopolitique ou décision personnelle), les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent intégralement dues. Le refus ou la non-utilisation des livrables fournis ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement ni à une annulation du paiement restant dû.
La réalisation et la transmission des livrables (carnet de voyage, itinéraire, recommandations, contacts, etc.) constituent l’exécution de la prestation. À ce titre, la prestation est considérée comme réalisée et due dès leur envoi au Client.
Le carnet de voyage ainsi que l’ensemble des livrables ne seront transmis au Client qu’après règlement complet de la prestation, sauf accord exceptionnel du Prestataire. En cas de transmission anticipée, celle-ci ne constitue en aucun cas une renonciation au paiement du solde restant dû.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal seront appliquées automatiquement, sans formalité préalable. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.
Le retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que La belle vie by Amber serait en droit d’engager à l’encontre du Client. La belle vie by Amber se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés.
Article 5 – Fournitures de services
La belle vie by Amber s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyens. Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de La belle vie by Amber.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
La résiliation n’entraînera aucun remboursement du prix déjà versé.
Article 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de trois (3) jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Ce droit de rétractation peut s’exercer en ligne à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site Internet ou par voie de notification écrite, par email ou lettre recommandée avec accusé de réception. Un modèle de lettre de rétractation est disponible en annexe des présentes.
Le Client ayant exercé son droit de rétractation pour un contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, est tenu de verser à La belle vie by Amber un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.
Article 7 – Responsabilité
La belle vie by Amber s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour leur proposer un séjour sur-mesure pour la prestation demandée. La belle vie by Amber ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s) si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
La belle vie by Amber ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.
La belle vie by Amber ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.
La belle vie by Amber ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par La belle vie by Amber n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.
La belle vie by Amber s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site www.labelleviebyamber.com. La belle vie by Amber se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. La belle vie by Amber ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La belle vie by Amber reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes etc. réalisés (même à la demande du Client), en vue de la fourniture des Services au Client, ainsi que du site internet.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de La belle vie by Amber qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le carnet de voyage ainsi que toutes informations fournies par La belle vie by Amber n’a pas le droit d’être partagé à quelqu’un d’autre que le client uniquement, ni d’être publié publiquement sur internet ou une autre plateforme publique.
Article 9 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 7817 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
La belle vie by Amber et le Client reconnaissent et acceptent que la collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ainsi qu’au respect de leurs obligations légales, et notamment comptables et fiscales. Ces données peuvent être transmises à tout tiers dont l’intervention est indispensable à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat ainsi qu’au respect des obligations légales et contractuelles des Parties (comptable, etc.).
Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Notamment, les bons de commande et autres documents nécessaires à la justification de la comptabilité des Parties sont conservés pendant une durée de dix (10) ans.
La belle vie by Amber s’engage à respecter votre vie privée et vos informations privées, et à traiter vos données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Pour toute demande, vous pouvez contacter La belle vie by Amber à l’adresse suivante : contact@labelleviebyamber.com
Article 10 – Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait, les présentes seraient purement et simplement résolues.
Article 11 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme des événements de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Article 12 – Résolution du Contrat
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations découlant du contrat ou pour cause de force majeure, celui-ci pourra être résolue au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause. En cas de non-paiement, La belle vie by Amber se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.
Article 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre La belle vie by Amber et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Services conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre La belle vie by Amber et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment référencée auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.